Chère Madame,
Cher Monsieur,
Dans la suite de la gestion de la pandémie par le gouvernement, la Direction Générale de la Santé (DGS)
nous a communiqué les éléments suivants qui s’imposent à une partie des salariés de notre association.
« La loi n°2021-1040 du 5 août 2021 relative à la
gestion de la crise sanitaire prévoit
l’obligation vaccinale contre la COVID des personnes travaillant dans les secteurs sanitaires
et médico-social. Le contexte de progression exponentielle du variant Omicron sur le territoire
national, avec plus de 250 000 cas positifs chaque jour, nécessite de poursuivre l’accélération
de la campagne de vaccination.
Par conséquent la réalisation de la dose de rappel sera intégrée dans l’obligation vaccinale
applicable aux personnels travaillant dans les secteurs sanitaire et médico-social au 30
janvier 2022 date à laquelle, ils devront donc présenter un schéma vaccinal valide. Les
règles d’application du rappel dans l’obligation vaccinale sont les mêmes que celles
applicables au rappel, à savoir l'application du délai de 7 mois au 30 janvier 2022 puis de 4
mois à partir du 15 février 2022
Les personnes bénéficiant d’un certificat de rétablissement peuvent déroger de manière
temporaire à cette obligation, pour la durée de validité de certificat. Les personnes bénéficiant
d’un certificat de contre-indication médicale peuvent déroger de manière pérenne à cette
obligation, sauf dans les cas où la contre-indication est temporaire.
Les modalités de contrôle et de suspension des personnels présentées dans l’instruction sur la
mise en œuvre de l’obligation vaccinale et du passe sanitaire dans les établissements de santé
et médico-sociaux du 10 septembre 2021 demeurent toujours en vigueur. »
J’invite tous les salariés des pôles Handicap Enfant, Handicap Adultes et Précarité
Insertion concernés à
prendre toutes les mesures nécessaires les concernant pour continuer d’assurer l’accueil des personnes
dans nos établissements.
En tant qu’employeur, il nous est imposé de contrôler le respect de ces obligations. Dès lors, les contrôles
seront effectués sur votre site de travail dès parution de ce courrier et jusqu’au 31 janvier matin, date
butoir pour la présentation d’un schéma vaccinal valide.
Comme jusqu’à présent, les données collectées ne seront pas analysées individuellement mais feront
l’objet d’un traitement collectif.
Elles seront conservées sous format papier pendant toute la durée de l’obligation vaccinale. L’association
s’engage à préserver la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées et à prévenir toute
utilisation détournée de ces données.
Je laisse aux directeurs de pôle l’organisation pratique de ces contrôles et la mise en place des adaptations
si nécessaire.
Je vous remercie pour votre engagement, le respect de ces consignes et la prise en compte de ces nouvelles
mesures. Les directeurs de pôles restent à votre disposition pour toutes questions.
Je vous prie, Madame, Monsieur, de bien vouloir recevoir mes respectueuses salutations.
Monsieur Bertrand de FOUCAULD
Directeur Général de l’ASEA 43
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